Anonimo writes "L’IER en marche arrière
Rapport. Quatre ans après la remise officielle du rapport de l’Instance équité et réconciliation, ses principales recommandations n’ont toujours pas été mises en œuvre. La pression s’accentue au Maroc comme à l’étranger pour que l’Etat tienne ses engagements et passe enfin du discours aux actes.
«En dépit des promesses, seules quelques vérités partielles concernant les atteintes aux droits humains commises dans le passé ont été révélées, la question de la justice n’a pas été abordée et les réformes juridiques et institutionnelles (…) n’ont pas été mises en œuvre». Le dernier rapport d’Amnesty International concernant les travaux et le suivi de l’Instance équité et réconciliation (IER) est sans concession envers le régime. «Ils ont attendu quatre ans. C’est rare qu’Amnesty International prenne une position aussi claire et nette», commente Abdelilah Benabdeslam, vice-président de l’AMDH. L’ONG internationale reconnaît que le rapport final de l’IER a aidé à faire la lumière sur l’étendue et la réalité des violations des droits de l’homme commises par le passé. Cependant, les attentes suscitées par cette «initiative révolutionnaire», unique dans la région, ont laissé place à la frustration. Amnesty pointe notamment «l’échec des autorités marocaines à remplir leurs obligations internationales en garantissant aux victimes leurs droits à la vérité, à la justice et aux réparations adéquates.»
Manque de volonté politique
Dans
une mise au point adressée à l’ONG, le Conseil consultatif des droits
de l’homme (CCDH), chargé d’assurer le suivi de l’IER, nie toute lacune
et accuse au contraire Amnesty d’un «manque flagrant d’objectivité».
Une attitude qui passe mal auprès des rédacteurs du rapport. «Nous
travaillons avec eux depuis la création de l’IER, nous avons essayé de
dialoguer, d’échanger des informations, et voilà leur réponse…»,
explique-t-on au siège londonien de l’organisation. Les associations
marocaines comme le Forum vérité et justice (FVJ), l’AMDH et l’OMDH
s’attaquent aussi au CCDH en soulignant que le Conseil n’a ni les
moyens ni le pouvoir nécessaires pour mettre en œuvre les
recommandations de l’IER, notamment la première d’entre elles : une
réforme de la Constitution qui garantisse l’avènement d’un Etat
réellement démocratique. Après de nombreuses pressions- et de
nombreuses promesses non tenues, le CCDH a enfin publié la liste
officielle des noms des 66 personnes dont le sort était toujours
inconnu. L’instance a pu résoudre ces cas sauf pour 9 d’entre eux dont
l’affaire Ben Barka, «faute de moyens mis à sa disposition». «De toute
façon, la question des disparus va bien au-delà de cette liste
officielle...», lance un militant du Forum. Le CCDH a présenté le 14
janvier son rapport de suivi des recommandations de l’IER. Si le
travail se poursuit concernant la réinsertion sociale des victimes, les
réparations individuelles et communautaires, les réformes
institutionnelles ont «disparu» du programme. L’institution explique en
outre que l’IER n’est finalement pas habilitée à demander une
modification de la Constitution… Seul le chapître consacré à la justice
prévoit désormais que cette dernière serait érigée «en tant que pouvoir
au sein de la Constitution» et sortirait ainsi du giron de l’Exécutif.
Concernant la rationalisation de la gouvernance sécuritaire, le CCDH
indique simplement qu’il «se penche sur l’élaboration d’un avis» pour
sa mise en oeuvre. «Cet échec à faire appliquer même des
recommandations moins sensibles, telle la ratification d’instruments
internationaux complémentaires relatifs aux droits humains, révèle un
manque de volonté politique de mettre en place des garanties efficaces
(…) et de changer la structure politique qui a permis que des
violations des droits humains se produisent dans un climat d’impunité
quasi totale», indique le rapport d’Amnesty. «Pourtant, l’application
des recommandations, c’est vraiment le minimum», affirme Ali Fkir,
membre du Forum, de l’AMDH et d’Annahj. «Il faut établir la vérité,
rendre justice aux victimes, déterminer les responsabilités des
individus et des institutions et entamer les réformes nécessaires pour
que cela ne se reproduise plus.»
«Justice restaurative»
La
poursuite des responsables, écartée d’emblée par Mohammed VI à travers
«un geste grâcieu de pardon collectif», est indispensable aux yeux des
victimes et de leurs proches. Comme le note le rapport d’Amnesty, «tant
que les auteurs présumés des violences n’auront pas à rendre compte de
leurs crimes devant la justice (…), parler d’une réelle volonté
d’affronter le passé dans le but de construire un avenir meilleur
semble vain.»
«On parle de réconciliation, mais avec qui ?», lance
Abdelilah Benabdeslam. Mohammed VI avait simplement exprimé sa
«sympathie et sa sollicitude» envers les victimes. Amnesty lui demande
désormais des excuses publiques. Une quarantaine de responsables
sécuritaires ont été cités par les victimes. Certains occupent encore
de hautes fonctions au sein de l’Etat, comme les généraux Benslimane et
Laânigri ou encore Abdelhafid Benhachem, nommé en 2008 à la tête de
l’administration pénitentiaire… Pour les associations marocaines de
défense des droits de l’homme, il est urgent d’écarter ces personnes le
temps de mener des investigations rigoureuses. «La présence de ces
anciens tortionnaires montre bien que le système en place est toujours
le même», lance, dépité, un militant associatif. Un état de fait qui
relance le débat sur la réalité de cette «transition démocratique»
proclamée par les autorités. Peut-on vraiment parler de rupture entre
ancienne et nouvelle ères ? «Les choses n’ont pas changé, affirme
Abdelilah Benabdeslam. Les violations graves continuent au Maroc depuis
le 11 septembre 2001. Pour arriver à un Etat de droit, il faut changer
cette Constitution archaïque qui donne tous les pouvoirs au roi sans
que ce dernier n’ait de comptes à rendre. C’est contraire aux principes
de la démocratie.» «La nature même de l’Etat marocain est
anti-démocratique», renchérit Ali Fkir. «Historiquement, sa création a
été légitimée par la religion et la baïonnette.»
Dans son rapport,
Amnesty aborde cette question en expliquant que la «timidité» de l’IER
«vient peut-être de la crainte qu’en dévoilant toute la vérité, on tire
des conclusions inacceptables, du point de vue des autorités
marocaines, sur la monarchie et sur les individus qui détiennent
toujours des postes importants.»
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